Guide pratique · Recherche de clause

Trouver une clause dans un contrat PDF avec l’IA

Pour repérer une clause dans un contrat PDF, formulez une question ciblée, retrouvez l’extrait cité et vérifiez sa portée dans le document complet. Doclia ne donne pas de conclusion juridique.

Guide de l’équipe Doclia · Publié le

Délimiter la clause que vous cherchez

Commencez par nommer le sujet et, si c’est utile, la période ou la partie concernée. « Quelles sont les clauses importantes ? » laisse une question très large ; préciser une condition de résiliation, un délai ou une obligation rend les extraits plus faciles à contrôler.

  1. 01

    Choisissez le contrat concerné.

    Ajoutez les annexes ou avenants seulement s’ils éclairent la clause recherchée.

  2. 02

    Posez une question limitée.

    Demandez le texte relatif à un sujet précis et la référence à la pièce source.

  3. 03

    Repérez le passage proposé.

    Vérifiez le nom du fichier et revenez à l’emplacement cité dans le PDF.

  4. 04

    Relisez les clauses liées.

    Une définition, une exception ou un avenant peut modifier le sens d’un passage isolé.

Exemples de questions sur une clause

  • « Quelles conditions de résiliation figurent dans ce contrat ? Citez les passages concernés. »
  • « Quel délai de préavis est indiqué et à quel endroit du document ? »
  • « Quelles obligations sont prévues pour le locataire concernant les travaux ? Indiquez les extraits. »

Ce qu’une recherche de clause ne remplace pas

Une réponse peut omettre une clause ou manquer une nuance. Vérifiez toujours le passage intégral, les définitions, les renvois et les documents associés. Les réponses Doclia peuvent être incomplètes ou inexactes et ne constituent pas un avis juridique.

Le PDF doit contenir du texte exploitable. Les scans sans couche texte ne sont pas lus et l’OCR n’est pas disponible. Les limites de fichiers et formats sont précisées dans le guide d’analyse d’un PDF.

Pour voir les sources en pratique

Découvrez la vérification des sources.

La démo Doclia présente des exemples fictifs, sans inscription ni téléversement de contrat réel.